Conditions générales de vente et informations sur le droit de rétractation pour les commandes passées par les consommateurs auprès de Bürstenhaus Redecker GmbH :
Conditions contractuelles dans le cadre de contrats de vente conclus via la plateforme www.redecker.de entre
Bürstenhaus Redecker GmbH
Bockhorster Landweg 19
33775 Versmold
Tél. +49 - 5423 – 9464-99
Courrier électronique : kontakt@redecker.de
Gérant : Felix Redecker
Registre du commerce : Tribunal d'instance de Gütersloh, HRB 5271
et
le client désigné au § 2 du contrat - ci-après dénommé "client".
§1 Champ d'application, définitions
(1) La relation commerciale entre le fournisseur de la boutique en ligne (ci-après le "fournisseur") et le client (ci-après le "client") est exclusivement régie par les conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins que le fournisseur n'accepte expressément leur validité par écrit.
(2) Le client est un consommateur dans la mesure où l'objectif des livraisons et prestations commandées ne peut pas être attribué de manière prépondérante à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. En revanche, est entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit principalement dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
§2 Conclusion du contrat
(1) Le client peut sélectionner des produits dans l'assortiment du fournisseur et les rassembler dans ce que l'on appelle un panier en cliquant sur le bouton "ajouter au panier". En cliquant sur le bouton "acheter maintenant", il fait une demande ferme d'achat des marchandises se trouvant dans le panier. Avant d'envoyer la commande, le client peut à tout moment modifier et consulter les données. La demande ne peut toutefois être soumise et transmise que si le client a accepté les présentes conditions contractuelles en cliquant sur la case à cocher "J'accepte les conditions générales de vente" et les a ainsi intégrées dans sa demande.
(2) Le fournisseur envoie ensuite au client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est à nouveau mentionnée et que le client peut imprimer via la fonction "Imprimer". L'accusé de réception automatique documente uniquement que la commande du client a été reçue par le fournisseur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat n'est conclu que par la remise de la déclaration d'acceptation par le fournisseur, qui est envoyée dans un e-mail séparé (confirmation de commande). Dans cet e-mail ou dans un e-mail séparé, mais au plus tard lors de la livraison de la marchandise, le texte du contrat (composé de la commande, des CGV et de la confirmation de commande) est envoyé par nos soins au client sur un support de données durable (e-mail ou impression papier) (confirmation de contrat). Le texte du contrat est enregistré dans le respect de la protection des données.
(3) La conclusion du contrat s'effectue en langue allemande.
§3 Livraison, disponibilité de la marchandise
(1) Les délais de livraison que nous indiquons sont calculés à partir de la date de notre confirmation de commande, à condition que le client ait effectué un paiement préalable (sauf en cas d'achat sur facture). Si aucun délai de livraison ou un délai de livraison différent n'est indiqué pour la marchandise concernée dans notre boutique en ligne, il est de 1 à 5 jours ouvrables.
(2) Si, au moment de la commande du client, aucun exemplaire du produit choisi par ce dernier n'est disponible, le fournisseur en informe immédiatement le client dans la confirmation de commande. Si le produit n'est durablement pas disponible, le fournisseur s'abstient de toute déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu.
(3) Si le produit désigné par le client dans la commande n'est que temporairement indisponible, le fournisseur en informe également le client sans délai dans la confirmation de commande. En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, le client a le droit de résilier le contrat. Par ailleurs, dans ce cas, le fournisseur est également en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, il remboursera immédiatement les paiements éventuellement déjà effectués par le client.
§4 Réserve de propriété
Jusqu'aupaiement complet, les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur.
§5 Prix et frais d'expédition
(1) Tous les prix indiqués sur le site Internet du fournisseur comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.
(2) Les frais d'expédition correspondants sont indiqués au client dans le formulaire de commande et sont à la charge du client, dans la mesure où le client n'exerce pas son droit de rétractation.
(3) Les frais d'expédition sont calculés au plus juste en fonction de la valeur, du poids, du volume et de la nature de la marchandise. Si nous indiquons des frais d'expédition forfaitaires, ceux-ci ne sont valables que pour une commande groupée.
(4) En cas de rétractation, les frais directs de renvoi sont à la charge du client.
§6 Modalités de paiement
(1) Le client peut effectuer le paiement par paiement anticipé, PayPal, carte de crédit, achat sur facture (via Unzer) ou achat en plusieurs fois (via Unzer). En cas de paiement anticipé, nous vous prions d'effectuer un virement sur notre compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : Buerstenhaus Redecker GmbH
IBAN: DE16 4785 0065 0000 0494 11
BIC: WELADED1GTL
(2) Le client peut modifier à tout moment le mode de paiement enregistré dans son compte d'utilisateur.
(3) Le paiement du prix d'achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. Si l'échéance du paiement est déterminée par le calendrier, le client est déjà en retard par le non-respect de l'échéance. Dans ce cas, il doit payer au fournisseur des intérêts moratoires à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base.
(4) L'obligation du client de payer des intérêts de retard n'exclut pas la revendication d'autres dommages dus au retard par le fournisseur.
§7 Garantie contre les défauts matériels, garantie
(1) Le fournisseur est responsable des défauts matériels conformément aux dispositions légales applicables en la matière, notamment les §§ 434 et suivants du Code civil allemand. BGB (CODE CIVIL ALLEMAND). En ce qui concerne les entreprises, l'obligation de garantie sur les biens livrés par le fournisseur est de 12 mois.
(2) Une garantie supplémentaire n'existe pour les marchandises livrées par le fournisseur que si elle a été expressément accordée dans la confirmation de commande de l'article concerné.
(3) Étant donné que de nombreux articles présentés sont des matériaux naturels, tous les produits peuvent présenter des différences de nature et d'apparence.
§8 Responsabilité
(1) Les droits du client à des dommages et intérêts sont exclus. En sont exclues les demandes de dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou d'une violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations du fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat.
(2) En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, le fournisseur n'est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat, si ceux-ci ont été causés par une simple négligence, à moins qu'il ne s'agisse de droits à dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
(3) Les restrictions des paragraphes 1 et 2 s'appliquent également aux représentants légaux et aux auxiliaires d'exécution du fournisseur si des droits sont directement revendiqués contre eux.
(4) Les limitations de responsabilité découlant des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où le fournisseur a dissimulé dolosivement le défaut ou a assumé une garantie pour la qualité de la chose. Il en va de même si le fournisseur et le client ont conclu un accord sur la qualité de la chose. Il n'est pas dérogé aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
§9 Information sur le droit de rétractation
(1) Lors de la conclusion d'une vente à distance, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal dont le fournisseur les informe ci-après, conformément au modèle légal. Le paragraphe (2) contient un modèle de formulaire de rétractation.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai
de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation
est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un
tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris
possession des marchandises. Pour exercer votre droit de
rétractation, vous devez nous contacter,
Bürstenhaus Redecker GmbH
Bockhorster Landweg 19
33775 Versmold
Tél. 05423-94640, Fax 05423-946420
E-mail : kontakt@redecker.de,
au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre envoyée par la
poste, télécopie ou e-mail) de votre décision de révoquer le
présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de
formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas
obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il
suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du
droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons
tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de
livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du
fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode
moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard
excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à
laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de
rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous
utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé
pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été
expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais
ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser
le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les
marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous
avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du
premier de ces faits. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les
marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus
tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de
votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est
respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du
délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des
marchandises sont à votre charge.
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette
perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour
vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
(2) Conformément à la réglementation légale, le fournisseur informe comme suit sur le modèle de formulaire de rétractation :
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).
- À Bürstenhaus Redecker GmbH, Bockhorster Landweg 19,33775 Versmold, fax 05423-94620, kontakt@redecker.de :
- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*) - Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date
(*) Biffer la mention inutile
§10 Remarques sur le traitement des données
(1) Le fournisseur recueille, traite et utilise les données personnelles du client, en particulier ses coordonnées pour le traitement de sa commande, y compris son adresse e-mail s'il l'a indiquée au fournisseur. Pour vérifier la solvabilité, le fournisseur peut utiliser des informations (par ex. aussi une valeur dite de score) de prestataires de services externes pour l'aide à la décision et en faire dépendre le mode de paiement. Les informations comprennent également des informations sur l'adresse du client. Ceci a lieu à des fins d'exécution du contrat, article 6, paragraphe 1b) du RGPD.
(2) Le client a à tout moment la possibilité de consulter et de modifier les données qu'il a enregistrées en cliquant sur le bouton "Mon compte client" dans son profil.
(3) En complément, en ce qui concerne les consentements du client et les autres informations relatives à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données, il est fait référence à la déclaration de protection des données qui peut être consultée à tout moment sur le site web du fournisseur sous forme imprimable en cliquant sur le bouton "Protection des données".
§11 Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux contrats entre le fournisseur et les clients, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales limitant le choix du droit applicable et l'applicabilité des dispositions impératives, en particulier celles de l'État dans lequel le client, en tant que consommateur, a sa résidence habituelle, restent inchangées.
(2) Dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges résultant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur est celui du siège du fournisseur.
(3) Même en cas de nullité juridique de certains points, le contrat
reste obligatoire dans ses autres parties. Les dispositions légales
remplacent les points inefficaces, dans la mesure où elles existent.
Dans la mesure où cela représenterait une dureté inacceptable pour
l'une des parties contractantes, le contrat devient toutefois
inefficace dans son ensemble.